TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES
OFFERTS PAR TCP/IP CONSULTANT ENR.
Veuillez lire ce document avant de vous inscrire à nos services d'hébergement web ou d'enregistrement de noms de domaines.
1) Configuration de votre compte web
La configuration de votre compte se fait automatiquement lors de la réception de votre premier paiement via le site transactionnel PayPal ou lors de la réception de votre premier paiement postal.
2) Nom de domaine
Nous offrons l'enregistrement, le renouvellement et le transfert de noms de domaine. La procédure choisie débute dès la réception de votre paiement. Le processus d'activation peut varier entre 48 et 96 heures tout dépendamment de l'option choisie et du délai de propagation.
3) Authenticité des renseignements
Lors de votre inscription à nos services, vous devez vous assurez de l'exactitude de vos informations. Ces informations sont votre nom, adresse complète, téléphone et adresse courriel.
4) Facturation mensuelle à acquitter manuellement
À chaque mois, un processus de facturation automatisé vous invite à acquitter manuellement votre "loyer internet" via la passerelle PayPal ou par la poste via mandat poste ou chèque reconnu/approuvé.
Il n'y a aucun prélèvement automatisé. Le client est responsable d'acquitter mensuellement son compte via son "Portail Client".
5) Aucun contrat ou engagement
En tout temps, le client peut décider de quitter nos services et mettre un terme à son forfait d'hébergement. Notez qu'il n'y a pas de remboursements pour les jours du mois non-utilisés.
6) Passerelle de paiement PayPal
PayPal est reconnu mondialement comme étant un site transactionnel crédible et sécuritaire. Pour utiliser ce service, il n'est pas nécessaire d'avoir un compte avec eux. Vous pouvez utiliser votre carte de crédit et ce, de façon confidentielle. En aucun temps le numéro de votre carte de crédit nous est transmis. Cependant, il est de votre intérêt de fournir une adresse de courriel valide pour compléter la transaction et afin de recevoir la confirmation de votre paiement.
7) Contenu et matériel de votre site web
Tous nos services doivent être conforme et respecter la loi. En décidant de faire affaire avec nos services, le client certifie que le contenu de son site est sa propriété intellectuelle et qu'il détient tous les droits d'utilisation (musique, vidéos, photos, images, logiciels) . Il est interdit d'offrir le téléchargement de logiciels pirates de type " warez " ou de créer des portails de type " fishing " dans le but d'usurpation d'identité.
8) Scripts et programmes
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les scripts utilisés ne viennent pas compromettre la sécurité des répertoires de même que le vol d'informations tels mots de passe ou répertoires protégés.
9) Utilisation des ressources systèmes (CPU load)
Il est interdit de :
- Utiliser plus de 25% des ressources système d'une durée supérieure à 90 secondes. Plusieurs activités peuvent créer ce problème notamment les scripts CGI, FTP, PHP, HTTP, etc.
- Utiliser des indexer de type " web spider "
- Utiliser des applications de type " Bit Torrent ". Notez que vous pouvez utiliser des liens vers des torrents à l'extérieurs du serveur mais il est interdit d'offrir le téléchargement sur ce dernier.
- Exécuter des applications serveurs telles counter-strike, half-life, battlefield1942, etc .
- Utiliser des processus " cron " dans un intervalle de moins de 15 minutes
10) Bande passante
Un maximum de transfert de données est alloué mensuellement en fonction du forfait d'hébergement choisi. Si le compte du client dépasse le seuil fixé, des frais supplémentaires pourront être exigés suite à une entente. Une mise à jour du forfait pourrait être également possible (upgrade).
11) Sauvegarde des données (backup)
Le client est responsable de garder une copie de ces données. L'utilisation de nos services est à vos propres risques. En vous inscrivant à l'un de nos forfaits, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de prendre une copie de secours de vos données (backup). En aucun temps TCP/IP Consultant enr. peut être tenu responsable de perte de données.
12) Utilisation abusive
Il est interdit d'exécuter sur nos serveurs partagés des applications de types IRC bots, Scripts Proxy/Anonyme, streaming audio/vidéo, casino, portail de hacker, IP scammer, programme " brute force ", scripts d'envoi massif de pourriels (spam), etc.
13) Tolérence zéro de pourriel/spam
Aucune activité d'envoi massive de courriel n'est tolérée sur nos serveurs.
14) Suspension de votre compte
En cas de litige ou violation des termes et conditions, le client est responsable de répondre dans un délai de 48 heures, à nos correspondances venant de notre département d'abus/plaintes ou de procéder à l'ajustement demandé. Nous nous réservons de droits de refuser d'offrir nos services à qui que ce soit ou de suspendre tous comptes de clients ne respectant pas les modalités décrites ci-haut.
15) Support technique 365 jours/années
Nous offrons à notre clientèle le support technique 365 jours/année via le "Portail Client" se trouvant à cette adresse: www.SupportServeur.com
16) Changement aux termes et conditions
TCP/IP Consultant enr. se réserve le droit de réviser les présents termes et conditions sans avertissement.
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